Au Département du Nord, du pognon il y en a … pour le flicage des agents !

Lors de la séance du CHSCT du Département le 23 septembre dernier, l’exécutif et sa haute administration départementale ont présenté un dossier à l’odeur nauséabonde.

Emballé dans de bonnes intentions de mise en sécurité, d’amélioration des  conditions de travail, de prévention des risques, l’exécutif organise tout simplement la chasse aux malades, aux défaillants !

Comment utiliser les deniers publics pour contrôler ses agents publics ?

Voici notre intervention au CHSCT qui a semble-t-il mis mal à l’aise le vice-président. Difficile d’assumer quand nos réelles intentions sont démasquées !!

 

En ce qui nous concerne, nous allons mettre l’accent sur 3 aspects de votre plan de prévention qui sont très peu abordés dans votre document, et qui sont pourtant essentiels pour les agents. Votre document  présentant votre «  plan de management  de la santé au travail et prévention de l’absentéisme » ne comporte aucune définition de l’absentéisme, pourtant c’est incontournable de savoir de quoi l’on parle, et cette définition conditionne ensuite toutes les mesures à mettre en œuvre, quelles soient préventives ou non.

 

Votre document ne comporte pas de définition, nous, nous allons partir de là.

Selon l’ANACT «  l’absentéisme caractérise toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des facteurs de dégradations des conditions de travail, entendues au sens large ( les ambiances physiques mais aussi l’organisation du travail, la qualité de la relation dans l’emploi, la conciliation des temps professionnels et privés etc.) »

 

Le rôle des conditions de travail et en particulier de leur dégradation est donc central et direct dans l’absentéisme.

Or deux facteurs primordiaux contribuent à la dégradation des conditions de travail :

–         l’augmentation de la charge de travail.

–         La baisse des temps de repos.

C’est-à-dire l’intensification du travail.

Or, à moins que vous nous annonciez aujourd’hui des mesures différentes et intégrées à votre plan de prévention de l’absentéisme, c’est ce que vous mettez en place par la suppression de postes et la suppression de jours de congés.

 

Certaines Déclarations de Danger Grave et Imminent dans l’action sociale sont d’ailleurs éloquentes quant à l’impact sur la santé des agents, épuisés par la charge de travail.

On ne peut donc qu’être très méfiant face à ce plan de prévention de l’absentéisme alors que dans le même temps vous dégradez les conditions de travail. Surtout quand on constate que vous considérez l’absentéisme  avant tout comme une responsabilité individuelle et lié à un comportement abusif (ce qui est contraire à toutes les études sociologiques sur l’absentéisme)

C’est sans doute pour cela qu’en dehors du plan à moyen terme, que nous jugerons sur les actes, vous voulez mettre en place 2 mesures immédiates que sont les visites de contrôle ( dites contre visites) et les entretiens de ré accueil.

 

–         Les visites de contrôle sollicitées par l’employeur ( qui est une décision importante de votre exécutif et qui n’apparait pourtant que sur une ligne dans votre document) sont cadrées par la règlementation. Nous ne pouvons donc contester leur fondement juridique. Par contre nous veillerons au respect très strict de la loi.

                  Mais le contrôle médical à l’initiative de l’employeur consiste bien à vérifier le bien fondé de l’arrêt maladie prescrit ou de sa durée.

                   L’employeur soupçonne le médecin traitant et son patient de fraude ou d’abus. C’est de cela qu’il s’agit.

                   Vous envisagez jusqu’à 900 contre visites par an. Nous vous invitons à réfléchir à la nature de la relation que vous allez créer ou encore accentuer entre l’administration et les agents.

                   A l’heure du «  budget contraint » récité sur tous les tons, et alors qu’une partie des agents sont en arrêt de travail, épuisés par le manque de moyen pour          exercer leurs missions, que dire des 700 000 euros sur 4 ans que vous décidez de consacrer au contrôle des agents ? 700 000 euros c’est 3,5 ans d’aides financières destinées à la population relevant d’une UTPAS comme Maubeuge Hautmont. UTPAS qui vient de se voir signifier une réduction drastique de son enveloppe AMASE et qui ne peut plus formuler aucune demande d’ici la fin de l’année 2016.

 

– l’entretien de ré-accueil : Il n’est pas prévu par les textes réglementaires et ne peut donc être obligatoire. D’autant qu’il touche à la santé de l’agent et qu’un, supérieure hiérarchique n’est pas habilité à évoquer ces questions qui relèvent de la sphère privée et du secret médical.

                   Si vous souhaitez vraiment confier un rôle aux chefs de service dans le cadre de la prévention de l’absentéisme cet entretien ne peut être que proposé par le n+1. Seul l’agent peut déterminer si il en a besoin et si cet entretien peut lui être utile ou utile au service (quid des arrêts maladies consécutif  à une violence managériale directe ?). Dans tous les cas l’obligation de se rendre) à ce type d’entretien sera inévitablement contre productive et alimentera la relation de défiance à l’égard du n+1.

 

Si vous voulez réellement que les chefs de services soient impliqués dans la lutte contre l’absentéisme (comme défini par l’ANACT), il serait nécessaire qu’ils soient  sensibilisés aux risques du présentéisme (: « situation d’un salarié présent sur son lieu de travail alors que son état physique et psychique nécessiterait qu’il soit en arrêt de travail »).

 

Der nombreuses études ont été menées sur l’absentéisme et des entreprises en font maintenant leurs choux gras … il suffit de se rendre sur internet pour voir fleurir les entreprises de « contrôle médical ».

Mais il y a aussi de nombreuses études liées aux risques du présentéisme dont le taux peut atteindre en France les 11%, c’est-à-dire supérieur au taux d’absentéisme. Cela veut dire qu’il y a plus de travailleurs qui vont au boulot alors qu’ils devraient être en arrêt que de travailleurs en arrêt maladie.

Or le présentéisme peut avoir des effets dévastateurs sur la santé et donc à terme créer de l’absentéisme.

 

Nous vous demandons donc de considérer le présentéisme dans la collectivité comme un indicateur de santé et de sensibiliser vos « manageurs » à ce phénomène important : un chef de service doit pouvoir indiquer à un agent qu’il doit se préserver, c’est lui qui est le mieux placé pour le faire.

 

En conclusion il nous parait important de rappeler que  la façon dont la collectivité «  fait travailler » l’agent a un impact direct sur sa santé au travail ; la santé du travailleur se dégrade quand elle est « maltraitée » et quand la prévention est conçue indépendamment de son organisation et ses réorganisations.

 

ATEMIS, laboratoire d’intervention et de recherche indépendant, composé d’enseignants chercheurs issus de différentes universités conclut une étude sur la santé au travail de cette manière : «  La prévention des risques ne modifie en rien les risques induits par les méthodes de travail et les objectifs de l’entreprise, quand ceux-ci ne changent pas. Il faut interroger ce qui est pathogène dans les objectifs,  les formes de management et d’organisation du travail ».

 

Bref ! Il ne suffit pas de déclamer des bonnes intentions pour en avoir réellement.

Vous intensifiez le travail, vous réorganisez de manière brutale, vous promouvez des méthodes managériales punitives et vous en connaissez déjà les conséquences sur la santé des agents, c’est pour cela que vous mettez dans le même temps en place le contrôle des arrêts maladie.