Censure au département du Nord : le patron neutralise les moyens de communication de SUD

Depuis le lundi 14 septembre 9h30, le syndicat SUD fait l’objet d’une mesure de rétorsion inédite et abusive par l’exécutif et l’administration du Conseil Départemental du Nord : notre boite mail en intranet est totalement neutralisée.

En nous privant de ce mode de communication incontournable au sein de notre collectivité (la dématérialisation organisée remplace tout autre mode de communication),

         – l’employeur nous bâillonne au moment où notre syndicat transmet des informations cruciales pour chacun et chacune des agents de la collectivité,

         – l’employeur nous retire ce moyen de répondre aux sollicitations des collègues, souvent en grande détresse et nécessitant réactivité,

         – l’employeur nous isole en ne nous permettant plus d’échanger avec nos différents interlocuteurs de l’administration (DRH, DGSol, etc.).

Cette mesure est totalement discriminatoire, puisqu’elle s’appuie sur un argument qui n’est pas opposé aux autres organisations syndicales qui peuvent continuer à communiquer sur le même mode que celui qu’on nous reproche aujourd’hui.

Il est évident alors que ce n’est pas l’apparence de nos e-mails qui posent problème, mais bien leurs contenus. La « sanction » fait suite et est en réaction à la parution de notre dernier numéro de l’Aiguillon (voir ici). Faut dire qu’ils sont très susceptibles et ont aucun d’humour ! Faut dire surtout que les informations que nous transmettons ces dernières semaines, notamment concernant les conséquences de leur politique d’austérité font réagir les salariés.

C’est donc un acte d’une gravité sans précédent au Département de réduire une organisation syndicale au silence d’une part, et de priver ses représentants du personnel du moyen quasi-exclusif d’interpellation et de communication d’autre part.

Que notre employeur soit chatouillé par le contenu de nos informations ne l’autorise en rien à nier le droit le plus élémentaire à la liberté d’expression pour SUD et à la liberté d’être informé pour les agents.

Faces aux nombreuses réactions du personnel et du soutien de quelques organisations syndicales et envahis par une nouvelle bouffée d’autoritarisme, l’exécutif et l’administration départementale ont envoyé une semaine plus tard un mail sur toutes les boites ayant pour objectif d’isoler encore davantage notre organisation syndicale.

Pour cela, ils usent sciemment d’un vocabulaire policier – « rappel à l’ordre (…) récidive (…)sanctions » – pour donner plus de poids à un ton particulièrement menaçant envers l’ensemble du personnel.

Pourtant, par la forme que revêt son propre mail, l’institution enfreint elle-même les règles qu’elle a seule définies et imposées à travers sa « charte informatique » :

→ envoi d’un mail toute boite comprenant un texte en lieu et place d’un lien hypertexte,

→ aucune mention légale d’information permettant à l’agent de faire valoir son droit de ne plus être destinataire de ce type de communication (ce qui est contraire à la loi informatique et libertés de 1978).

Par ses actes posés, l’institution prouve son intention de mettre en place un contrôle absolu et totalitaire au sein du Département.

Nous avons en notre possession des éléments conséquents qui démontrent le traitement discriminant réservé à notre organisation syndicale prouvant, si c’était nécessaire, que ce qui est mis en cause par l’employeur n’est pas l’aspect de nos mails mais leurs contenus.

C’est sur cette base-là, que nous avons introduit une requête pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif. Dans l’attente que la justice se saisisse, SUD poursuit son activité et ses combats.

Il est possible de communiquer avec nous à travers cette nouvelle adresse :

contact@suddepartementnord.org