Politique RSA : L’ignominie de C. Poiret qui pousse le Département du Nord hors-la-loi !!

Ce n’est pas la 1^ère fois que nous sommes dans l’obligation de dénoncer, et plutôt radicalement, la politique du Département du Nord à l’égard des allocataires du RSA (qu’ils appellent les ARSA histoire de bien les désincarner). Voir ICI notre publication d’avril 2023.
Mais l’acharnement de C Poiret à l’égard de ces populations pauvres et exploitées vient encore de franchir un cap ! Et même un cap illégal.

Mais est-ce vraiment surprenant de la part d’un personnage qui ne semble avoir aucune limite et qui dirige le Département en fonction de ses obsessions, de ses lubies personnelles et en maître absolu ?

Est-ce vraiment surprenant alors que des moyens considérables de la collectivité sont détournés au profit de sa comm’ et de la glorification de sa « 1ère des priorités » : la remise à l’emploi (impérative) des allocataires du RSA ?!
Une priorité avec l’obsession pour lui et sa première vice-présidente, Doriane Bécue, du chiffre et du résultat : « faire sortir un maximum d’allocataires » … Résultats, d’ailleurs, pas à la hauteur de ses exigences et qu’il tente de dissimuler dans une communication à l’occasion de la séance du vote du budget primitif du Conseil Départemental de mars dernier faisant part de véritable succès… avec le passage sous la barre des 90.000 allocataires du RSA (89.866)… sans préciser, bien sûr, que le passage à moins de 90.000 allocataires avait déjà été franchi à l’été 2023 et qu’il a tendance à remonter (+ 500 ARSA depuis août)… Et c’est pas la politique violente de réforme de l’assurance chômage du gouvernement à l’égard des privés d’emploi, que C. POIRET par ailleurs soutient, qui va améliorer la statistique chère à ce dernier !

Autant d’explications, donc, qui font que ce personnage passe un cap supplémentaire dans l’ignominie et place le Département du Nord hors la loi !!

Les allocataires du RSA, déjà sous pression continuelle parce qu’ils et elles sont harceléEs pour retrouver du travail coûte que coûte, quel que soit la nature du travail, sa rémunération, leurs contraintes personnelles et familiales, seront maintenant sanctionnéEs sans même en être avertiEs, parce que Môssieur Poiret l’a décrété.

Bin oui, faudrait pas quand même leur donner l’occasion de s’expliquer et donc de devoir prendre en compte leur parole, c’est plus simple d’être dans l’arbitraire et d’agir en despote.

Et c’est donc en radiant de plus en plus arbitrairement les allocataires que C. POIRET compte en faire baisser le nombre !

Jusqu’ici la situation des allocataires du RSA qui :

• n’étaient pas inscrit à pôle emploi (quelle qu’en soit la raison)
• ne se présentaient pas à une convocation des services du Département (quelle qu’en soit la raison)
• n’avaient pas signé un contrat d’engagement réciproque (CER/ Quelle qu’en soit la raison)
• ne respectaient pas le CER (quelle qu’en soit la raison)

… passaient systématiquement en évaluation par une équipe dédiée. Des sanctions financières pouvaient être alors envisagées sous la forme de la suppression partielle puis totale de l’allocation.
L’allocataire était prévenu de l’intention du Département et avait un mois pour fournir des explications et des justificatifs. Un système déjà très aliénant.

Mais maintenant et de manière totalement illégale, en contradiction totale avec le Code de l’Action Sociale et des Familles (art R 262-69), sans aucune retenue et guidé par ce qui s’apparente à une perversion, C. Poiret fait sa loi et décide seul de ne plus informer les allocataires et les prive ainsi de leur droit à s’expliquer, de corriger ce qu’on leur reproche.

Les personnes découvriront la sanction brutale quand elle sera effective (lire la directive transmise par courriel ci-dessous ).

 Elles seront ainsi privées du minimum vital au moins 2 mois, même si elles parviennent à se faire entendre. Deux mois sans pouvoir payer son loyer, son électricité, sans pouvoir se nourrir, se soigner…. Que l’on soit une personne seule ou une famille.
C’est donc aussi le sort que réserve C. Poiret aux enfants ! Mais bon, on sait comment ce personnage et son équipe considèrent leur mission de prévention et de protection de l’enfance (voir ICI) !

Alors, à compter d’aujourd’hui, si la personne est malade et parfois très gravement, en congés maternité (donc radiée de pôle emploi) ou dans l’impossibilité manifeste de se rendre à une convocation, le RSA sera purement et simplement supprimé jusqu’à 4 mois avant radiation définitive. Et oui parce qu’en plus du reste, il décide de supprimer l’échelle des sanctions qui étaient graduées.

Les personnes qui travaillent, mais ne tirent pas de ce travail un revenu suffisant ! (Vive le capitalisme)… Eh oui ça existe Monsieur Poiret ! Celles-là aussi seront sanctionnées. Leur inscription à pôle emploi n’est pas obligatoire, mais elles ne pourront pas le justifier. Tout ça sans compter les bugs, puisque cette « gestion » est en grande partie automatisée et déshumanisée. C’est pas honteux ça ? Pour une institution dont les missions sont la solidarité et la protection !!

Que chacun réfléchisse, se mette à la place des personnes concernées et qualifie les injonctions de C. Poiret ! Supprimer le minimum vital aux gens !! Sans qu’ils puissent avoir droit à la parole !!! Sérieusement, on est où là ?

Il y a quelques mois, nous sommes intervenus au CST pour exiger qu’au nom des missions de protection de l’enfance, au nom du respect de la convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France, le Département arrête au moins de suspendre ou supprimer le RSA aux familles avec enfants ! Le DGS nous répondait laconiquement « nous appliquons la loi ». D’une part c’est totalement faux, puisque la loi leur permet de ne pas supprimer cette allocation de première nécessité, elle ne fait qu’autoriser le Département à pouvoir le faire. Et d’autre part, la posture violente de C Poiret démontre à quel point il leur est facile de s’asseoir sur les règles qui devraient s’imposer, même à eux !!!

C’en est trop !!Il va falloir que nous nous positionnons toutes et tous sur ce qu’on nous demande de faire aux populations. Nous ne sommes pas responsables des décisions, mais nous sommes responsables quand nous les appliquons, comme de leurs conséquences !!!
Le devoir d’obéissance a ses limites en particulier lorsqu’il s’agit d’un ordre manifestement illégal (art L121-10 du code la fonction publique).