Politique RSA du Nord : Le département s’enfonce toujours plus dans la violence à l’égard de celles et ceux qu’il doit protéger !

Les faits, l’actualité (comme récemment au procès de Châteauroux), les mobilisations des professionnelLEs mettent en évidence, depuis des années, la lourde défaillance de la collectivité départementale dans sa mission de prévention et de protection de l’enfance. Une défaillance assumée par des choix politiques et budgétaires qui ont organisé la pénurie de moyens, notamment en terme de places d’accueil pour les nombreux enfants confiés à l’ASE du Nord par la Justice, mais aussi par la baisse des budgets pour les missions et actions de prévention (-6 Millions d’euros rien qu’entre 2023 et 2024 !).

Les échanges d’hier, lundi 18 novembre, lors de la séance plénière du Conseil Départemental, viennent placer le projecteur sur la violence également exercée par Christian POIRET, Doriane BÉCUE et l’exécutif départemental, à l’égard des allocataires du RSA, celles et ceux qui n’ont pour seul moyen de subsistance cette allocation de 635€/mois (RSA de base pour une personne seule).

Les propos tenus hier au Conseil Départemental interviennent 3 jours après l’assemblée générale de l’association des départements de France réunie à Angers. Face aux contraintes budgétaires imposées par le  gouvernement BARNIER, ses alliéEs et amiEs, présidentEs de départements de droite et du centre ont annoncé décider de ne plus verser le RSA à compter du 1er janvier prochain.

Parmi elles et eux, figure en bonne place Christian POIRET, qui ose affirmer que cela n’aura aucune conséquence sur les allocataires. Christian POIRET se positionne en victime des décisions budgétaires du gouvernement tout en renouvelant sa confiance au premier ministre vendredi sur le réseau social X – https://x.com/christianpoiret/status/1857453217422147953?t=1XnZ1t9gUZSqo6lSv5xl7Q&s=19 –et en posant fièrement lors de cette réunion à Angers en photo aux côté de Paul CHRISTOPHE, ministre des « solidarités », encore tout récemment élu de sa majorité départementale – https://x.com/christianpoiret/status/1857083686971146726?t=gTWLzwAfsLpfPYi_kuozNg&s=19 –

Ce lundi, lors de l’assemblée du conseil départemental du Nord, Christian POIRET a tenté de justifier ses nouvelles mesures de sanctions à l’égard des allocataires du RSA. 

La politique coercitive à l’égard des allocataires du RSA n’est pas nouvelle. Son prédécesseur, Jean René LECERF, s’était déjà bien illustré dès 2017 affirmant, à l’époque, que la création d’1 poste de travailleur social à l’Aide Sociale à l’Enfance était corrélée à la « remise à l’emploi de 7 allocataires du RSA ». Une règle comptable bien à lui !

Depuis des moyens considérables ont été déployés pour organiser une véritable chaine de contrôle et de sanction des allocataires à travers : la création d’une nouvelle direction (Direction du retour à l’emploi), la création de Maisons Nord Emploi, le recrutement de « coachs emplois » et la déclinaison d’outils (logiciels) visant à comptabiliser et contrôler tout accompagnement notamment par une fusion des données internes au département avec celles de France Travail. En tout, ce sont près de 400 postes créés à cet effet… occupés en grande partie par des salariéEs eux/elle-mêmes en situation de précarité (contractuels de droit public et CDD).

Ainsi, de nombreux allocataires du RSA ayant manqué le tout premier rendez-vous, dit d’« orientation » avec les services du département et/ou France Travail, se voient suspendre l’intégralité de leur revenu de subsistance (ou laissant seulement 195€ d’allocation de base si présence d’enfant de moins de 3 ans).

S’en suit alors un parcours du combattant de plusieurs semaines avec des allers-retours entre la CAF et le département pour rétablir le droit. Durant ce temps, la personne se retrouve avec une dette de loyer et d’énergie et devra se tourner vers d’autres services du département (pour le FSL par exemple) ou des associations (elles-mêmes souffrant de baisses de subventions départementales).

Hier, les débats ont porté sur la nouvelle trouvaille de Christian POIRET : des mesures prises en toute discrétion en septembre qui visent à augmenter le niveau de sanctions pour les allocataires suiviEs (ou poursuiviEs) par le département et/ou France Travail.

Cela se traduit par :

• sanction de niveau 1 : suppression de 80% du montant de l’allocation (là où il s’agissait de -100€ avant) à toute personne seule ayant manqué un rdv avec ses services… et 50% du montant pour les familles.
• Sanction de niveau 2 : suppression de 100% des revenus… avec au bout de 4 mois radiation automatique des droits à la CAF

Des sanctions financières lourdes et brutales infligées automatiquement dès lors que l’allocataire du RSA ne s’est pas présenté à un rendez-vous. Contrairement aux sanctions en cours depuis 2017, aujourd’hui, plus aucune demande de justification d’absence n’est demandée : la sanction se réalise par simple clic, immédiatement, sans prévenir la personne.

C. POIRET sanctionne des enfants en les privant de moyen de subsistance

Une sanction insupportable pour des familles avec la suppression de la moitié du revenu. Une mesure violente qui vient donc sanctionner des enfants. Avec, en sus, une double peine : des consignes sont données dans les services sociaux du département pour qu’aucune allocation mensuelle d’aide sociale à l’enfance (AMASE – dispositif de prévention en matière de protection de l’enfance prévu par le Code de l’Action Sociale et des Familles) ne soit délivrée aux enfants vivant avec les allocataires sanctionnés !

Seule la capacité de l’agentE du département chargéE de l’accompagnement de l’allocataire du RSA  à résister à l’injonction permet de préserver, temporairement, la personne.

Pour C. POIRET, il ne s’agit que d’une politique d’incitation.

« Incitation » par la coercition avec une stigmatisation des populations en situation de vulnérabilité et l’instauration d’un climat de terreur et de défiance légitime à l’égard des professionnelLEs chargéEs de l’accompagnement. C’est contraire à tout principe du travail social pour lequel l’instauration de la confiance dans la relation est primordiale pour soutenir et accompagner la personne à son émancipation.

En réalité, C. POIRET défend une vison dogmatique archaïque, stigmatisant les pauvres sur la base d’un discours populiste, simpliste, relevant de la conversation de comptoir : « Les départements aujourd’hui doivent arrêter de payer des personnes qui ne veulent pas travailler (…) ceux qui jouent avec ça (…) les français, ils attendent que ça aujourd’hui, qui est la valeur travail. » (intervention au CD59 du 18/11/24). Il s’agit donc pour lui de réinculquer « la valeur travail » à des personnes privées d’emploi. Comme si le travail et l’emploi étaient indissociables.

Une position dogmatique qui considère que la sanction est un levier à l’incitation. Ce n’est, ni plus ni moins que l’usage de la menace comme mode de relation entre des usagerEs et leur service public. 

Une position dogmatique, mais aussi paternaliste qui infantilise les populations que nous accueillons et accompagnons. Avec une fausse bienveillance, C. POIRET affirme vouloir « prendre par la main » les allocataires du RSA.

Une position dogmatique qui n’aucun effet sur le nombre d’allocataires RSA. Le nombre d’allocataires ne change pas : autour de 90.000 chaque année. Cela démontre la réelle intention : la volonté n’est pas d’aider à l’émancipation d’une condition par la sortie d’un dispositif de solidarité et d’aide mais bien de mettre aux pas. La conséquence, c’est une fragilisation supplémentaire de la personne.

En mettant la main sur notre service public départemental, Christian, POIRET et son exécutif ont dévoyé les missions.

Le département n’a aucune prérogative en matière de « retour à l’emploi ». Ce sont celles de France Travail. Le rôle du département est de d’assurer la solidarité par l’accompagnement et le soutien de celles et ceux qui sont en situation de vulnérabilité social, économique. 

Christian POIRET, de sa place, avec ses indemnités cumulées égales à 14 RSA, décide du sort de milliers de personnes. Il est évident qu’il n’a aucune idée de ce que cela implique de vivre aujourd’hui au RSA (et encore mois avec plus rien) ! Nous l’invitons à l’immersion. Qu’il renonce ne serait-ce que 3 mois à ses indemnités et se verse 635€. Nous pourrons ensuite faire ce que ses « hauts fonctionnaires » appellent un « retex » (retour d’expérience).

Nous appelons l’ensemble de nos collègues à résister à l’injonction en refusant de participer à la sanction des allocataires du RSA. Ce n’est pas notre boulot ! C’est contraire aux principes éthiques et déontologiques qui guident nos professions ! C’est contraire à l’intérêt général et donc à l’essence même de notre service public.