Privatisation = Flexisécurité pour les collégiens et collégiennes du nord

La sécurité des collégiens et collégiennes du nord est gravement mise en cause par la privatisation des missions d’entretien

Ce vendredi 21 mars, le syndicat SUD a interpellé JL Detavernier, le vice-président chargé des Ressources Humaines, du Département du Nord pour lui demander de s’expliquer quant aux conséquences de la privatisation de l’entretien dans les 202 collèges du nord.

À compter de 2016, l’exécutif départemental a pris la décision politique de procéder à « l’externalisation » de l’entretien des collèges, pour le dire autrement, il a décidé de privatiser l’entretien des collèges du Nord, pour faire des économies de personnel. En pratique, tout agent d’entretien titulaire partant du collège, avec un temps de travail hebdomadaire de 38 à 42h est remplacé (pas toujours) par un salarié du secteur privé sur des contrats de 15 à 30h/semaine !

En 2018, cette privatisation est généralisée après une expérimentation sur 16 collèges.

Dès 2016, nous vous avons questionné et alerté sur toutes les conséquences de cette privatisation.

Aujourd’hui, au-delà de la dégradation évidente de l’état des collèges, nous avons la confirmation que cette privatisation a de graves conséquences sur la sécurité, la sécurisation des collégiens parce qu’elle fait intervenir au sein des collèges des personnes extérieures à la fonction publique, statut qui apporte normalement des garanties.

Depuis 2016, nous interrogeons l’exécutif. Depuis et à chacune de nos interpellations, le vice-président aux ressources humaines nous assure que toutes les conditions de sécurité sont garanties et que le prestataire est tenu, par exemple, de vérifier le casier judiciaire des salariéEs. Sauf dérogations en lien avec des infractions mineures, un fonctionnaire doit, lui, fournir un casier judiciaire vierge.

En tant que représentantEs du personnel, nous avons des rencontres régulières avec la direction des collèges, mais c’est par hasard et dans la presse, que nous avons appris qu’un salarié de la société AGENOR intervenant au collège de Provin, était jugé fin janvier pour viols sur mineurs (mineurs scolarisés au collège), 6 victimes sont identifiées. Celui-ci avait déjà été condamné, il était d’ailleurs inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles depuis 2013.

Pourtant le cahier des clauses techniques particulières signé avec le prestataire précise clairement que le titulaire du marché « devra obligatoirement s’assurer que chacun des agents proposés pour l’exécution des prestations possède un casier judiciaire vierge ».

Cette disposition, visiblement, ne garantit rien !!

Nous n’avons eu aucune réponse concernant la manière dont le département s’assure que le titulaire du marché remplit bien son obligation. Nous n’avons pas non plus compris pourquoi, alors que le département avait connaissance d’une défaillance majeure, il a resigné avec ce même prestataire, pas plus tard que le mois dernier

Dans ce domaine aussi il s’agit de protection de l’enfance, de la protection des enfants ! En ne remplissant pas ses obligations quant aux garanties à apporter aux collégiens et à leurs parents qui lui confient leurs enfants durant la journée comme à l’éducation nationale, le département met ces enfants en danger !

Est-ce que pour cette affaire judiciaire là aussi l’exécutif départemental pourrait dire qu’il n’est ni responsable ni coupable ?

A l’affût de tout ce qui peut réduire le service public, le département a sans doute pensé faire une bonne opération comptable quand il a décidé de réduire drastiquement la présence d’adultes auprès des collégiens, adultes qui jusque là faisaient partie intégrante de la communauté éducative. L’entretien de ces établissements est réalisé par une entreprise privée qui, visiblement, présente des sérieuses failles de sécurité.

Le coup humain d’une telle décision n’est jamais évalué, pourtant il est sans appel.

Comme pour l’accueil et le gardiennage dans les établissements culturels, pas de tergiversation, le département doit procéder à la « ré internalisation » de l’entretien des collèges.