le Comité Technique du 9 décembre 16 : notre retour.

7 heures d’instance expliquées en 30 minutes ! 

Avant propos

Ce Comité Technique du 9 décembre a été reconvoqué suite à la décision de la majorité des organisations syndicales de ne pas siéger à celui du 1er décembre. A SUD, nous avions pointé l’ordre du jour intenable, l’absence de négociation préalable au CT (notamment pour ce qui concerne le règlement intérieur, le passage, comme si de rien n’était, de modification majeure dans le règlement intérieur, et la publication sur intranet de 2 dossiers alors qu’ils n’avaient pas encore fait l’objet de la consultation du CT –  voir notre intervention du 1er décembre ICI –

Alors que l’exécutif aurait pu tenir compte de l’expression de l’écrasante majorité des représentants du personnel par l’annulation de ce CT et la convocation ultérieure sur une nouvel ordre du jour tenant compte de nos remarques, il décide, comme on pouvait s’en douter, de s’asseoir dessus et de reconvoquer celui-ci dans les 8 jours réglementaires … donc sur exactement le même ordre du jour !!

Bien que son plan comm’ tente de leurrer le personnel sur sa méthode et son intention en mettant en avant les différentes réunions auxquelles il nous convoque au pied levé et sans document préparatoire pour nous passer un « powerpoint » … il ne masque pas la réalité de ses intentions et de sa méthode : le passage en force systématique !

C’est donc avec les pieds de plomb et totalement contraints (ce CT aurait de toute façon pu se tenir sans les représentants du personnel) que nous nous sommes présentés à la reconvocation du CT ce vendredi 9 décembre 2016.

approbation du PV du CT du 6 octobre

notre intervention :
« Vous continuez à nous mettre en position de ne pas pouvoir valider le procès verbal du CT. Vous procédez à une sélection des propos et des arguments des représentants du personnel. Ce document est lui aussi utilisé comme un outil de communication vis-à-vis des agents du Département pour tenter de les leurrer sur vos méthodes comme vous l’avez fait pour la comm’ sur le report du Comité Technique qui laisse croire à nos collègues que vous négociez avec les organisations syndicales et que ce sont elles qui s’opposent à tout. »

Réaction de l’exécutif : néant !

SUD vote « contre »

Transfert du personnel : le patron s’en lave les mains et s’en bat les … !

Notre intervention :
« Ce CT n’est pas le lieu pour évoquer la pertinence des lois NOTRe et MAPTAM et donc de la répartition des compétences négociées entre collectivités. Mais l’intervention de M. PICARD relatant les conflits avec la Région et les discussions avec la MEL démontrent bien qu’au bout du compte ce sont les agents qui subiront les conséquences de ce grand Monopoly.
D’ailleurs, la manière dont l’exécutif a « accompagné » les agents transférés est révélateur du mépris généralisé. En effet, hormis la première réunion où l’exécutif a fait acte de présence, pour les suivantes, les représentants du personnel se sont retrouvés seuls avec l’exécutif de la MEL. Le Département s’est très vite lavé les mains du devenir des agents départementaux transférés. »

Réaction de l’exécutif : silence !

SUD a voté « contre »

Réorganisation de la DAJAP … c’est la direction des affaires juridiques et de l’achat public

Selon le dossier de l’administration, « cette nouvelle direction est chargée de porter l’esprit ressources » … c’est beau ! … à ce demander ce qu’ils ont méfu !

Pour comprendre et tenter d’obtenir des explications, nous avons posé des questions :

–          le service protection fonctionnelle quitte la direction des conditions de travail pour intégrer cette nouvelle direction. Il est important pour les agents car l’obligation patronale de la protection (tant juridique qu’institutionnelle) des agents. Comment va-t-il fonctionner ? Comment cette protection va-t-elle s’organiser ? le Département a rompu le contrat d’assurance qui mettait en œuvre cette protection juridique. Comment va-t-elle être mise en œuvre et par qui ?

Réponse de l’administration : « laissez nous faire … pas d’inquiétude à avoir »

Réaction de l’exécutif : il écoute et s’informe en même temps que nous !

   – La collectivité a fait le choix de nommer localement un correspondant CNIL (chargé des liens entre les questions des agents départementaux et la CNIL) et un Prada (personne référente pour l’accès aux documents administratifs) … pourtant ces fonctions ne sont plus remplies depuis plusieurs mois, depuis que la personne chargée de ses fonctions est devenue directeur adjoint des ressources humaines … ce qui est incompatible !!! Qui est donc le correspondant CNIL et le Prada ? Aucune information (pourtant obligatoire) n’a été transmise aux élus du CT ?

Réponse du cumulard himself : pas si vite, pas si vite  … on le fera bientôt

Réaction de l’exécutif : confirme que ce sera fait …

Pas très rassurés … SUD a voté « contre »

projet de rénovation financière ou boursicotage avec l’intérêt général

notre intervention :
« Outre le fait que dans ce dossier de réorg’, comme pour tous les autres,  la phrase introductive de votre document est toujours la même : patati patata contexte patati patata réorganiser et moderniser patati patata s’adapter patati patata faire des économies, cette réorganisation illustre les propos tenus par le VP chargé des bourses, M. POIRET : « mettre les finances au cœur du dispositif départemental ». Bien que vous nous dites que nous sommes archaïques et désespérants, nous pensons sans doute naïvement que ce qui doit être au cœur des préoccupations d’un service public, c’est la population et ses besoins. Ses missions doivent concourir à l’intérêt général, ses finances ne sont qu’un moyen pour y parvenir. Le but du service public n’est pas de faire des économies sans fin ! »

Réaction de l’exécutif et du DGS : aucune … ils ne démentent pas !

SUD vote « contre »

l’EPA, pour établissement public administratif : la création d’une méga agence d’intérim pour les collectivités du Nord !

C’est la suite de la première présentation en CT du 6 octobre. La première fois le manque d’éléments d’information était criant.

Contrairement à cette première présentation il y a 2 mois, cette fois-ci l’EPA est présenté comme un réel choix politique et assumé de mettre des agents départementaux à disposition d’un organe extérieur (l’établissement public) pour effectuer des missions « d’ingénierie » qui auraient pu continuer à être exercées en régie sous forme de prestations de service. Pour nous c’est l’aveu de faire sortir progressivement de la collectivité du personnel tout en le mettant à disposition d’autres collectivités … comme une mutualisation généralisée, une boite d’intérims d’agents publics. Ou de manière un plus imagée : comment un duc peut-il prêter à ses barons locaux, ses manants !

Opposés sur le principe même de la création, car il s’agit ni plus ni moins de mutualisation organisée de personnel public entre collectivités sur fond de suppression de postes partout, nous votons « contre » la création de l’EPA.

Ce vote est d’autant plus justifié que l’administration ne nous a pas rassurés sur leurs réponses à nos questions :

Quel est le périmètre exact de l’offre de service de l’EPA ? … tous les services sont concernés !

Comment garantir le volontariat des agents dans un contexte de suppressions de postes et de modifications des fiches de postes ? … réponse : ils sont volontaires parce qu’ils et elles signeront un document.

Quelle est la valeur juridique d’une lettre de mission ? … aucune réponse

Pouvez-vous nous communiquer les statuts et le règlement intérieur de l’EPA ? … non

En vue de la CAP des 15 et 16 décembre, vous nous informez que 206 agents seront mis à disposition de l’EPA, dont 63 catégories B et 81 catégories C. De quelle manière ces agents dits d’exécution vont-ils contribuer à l’offre de service d’ingénierie territoriale ? … aucune réponse !

le temps de travail : le plus grand numéro d’illusionniste 2016 !

notre intervention :
« Le 13 avril dernier le Conseil départemental a délibéré pour supprimer 9 jours et demi de congés au personnel contre l’avis négatif de 5 organisations syndicales sur 6.

Avant cette délibération, nous étions plusieurs à demander la réunion d’un CHSCT exceptionnel sur les conséquences de l’augmentation du temps de travail sur la santé et les conditions de travail. Vous ne l’avez pas fait malgré votre obligation réglementaire dans ce domaine !

Maintenant, dans une opération de comm’ assez hallucinante, vous tenter de faire croire aux agents qu’ils pourront mieux « concilier leur activité professionnelle et leurs obligations personnelles » en réduisant le nombre de jours travaillés par semaine. Cette organisation qui va dégrader les conditions de travail par l’intensification du travail journalier et les conditions d’existence est un leurre, un outil de communication pour mieux brouiller le message et masquer l’augmentation du temps de travail que vous avez de manière dogmatique décidée. Laisser croire que la baisse du nombre de jours travaillés par semaine équivaut à une baisse du temps hebdomadaire est une escroquerie ! »

Réaction de l’exécutif : aucune … état de mort cérébrale ?

 A l’occasion de la nouvelle organisation du temps de travail qui nécessite la modification du règlement intérieur, l’exécutif pensait pouvoir passer en douce des modifications majeures par l’édition d’un nouveau document relié introduit dans le dossier préparatoire du CT, alors qu’il n’a pas à être discuté en instance puisqu’il n’est pas mis à l’ordre du jour. Nous avons demandé à ce que ce document soit purement et simplement retiré et considéré comme nul et non avenu. L’administration s’y plie et informe que le règlement sera modifié simplement dans le contenu général portant au temps de travail

Bilan social 2014, et autres rapports !

Bilan Social : 89 pages de chiffres

Rapport sur l’état de la collectivité 2015 : 141 pages de tableaux statistiques et de chiffres

Rapport de situation comparée : 31 pages de chiffres, de stat’

…  bref un CT tout entier aurait du être consacré à ces documents pour sortir des données brutes et tirer une analyse et un débat qui, à coup sûr, si le patron l’avait décidé, auraient pu être riches.

SUD a donc refusé de prendre part au vote parce qu’on  nous demandait de valider un document sans aucune discussion.

Dispositions relatives à la carrière et la rémunération du personnel départemental : le gavage des cols blancs se poursuit

Si le personnel avait eu en mains cette pochette, il aurait cru avant de l’ouvrir à de bonnes surprises. Or, ce dossier ne concerne que les hauts fonctionnaires … la seule catégorie d’agents qui semble intéresser notre patron.

Pas de commentaire sur la question des ratios dans l’avancement d’échelons terminaux des très hauts grades de la catégorie A … ce ne sont que des dispositions légales qui ne concernent qu’une poignée d’agents.

Par contre, concernant la proposition de revalorisation du régime indemnitaire des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques et des médecins territoriaux pour répondre à une inégalité de traitement avec les filière administratives et techniques, pourquoi ne pas revaloriser alors le régime indemnitaire de l’ensemble des grades de la filière sociale, culturelle en B et C.

Pour ce qui concerne la situation des médecins territoriaux, seule l’attractivité pécuniaire semble être privilégiée … comme si seules les motivations vénales motiveraient un médecin à s’engager au Département. Pas de remise en question sur les moyens et leur qualité, et le sens des missions !

Quant à la revalorisation du régime indemnitaire de Fonction déjà attribué qu’aux seuls cadres, il est simplement proposé de l’étendre à certaines fonctions d’expertises … celles que l’exécutif juge utiles !

Coût total avoué par l’exécutif de ces revalorisations : 223.000€/an

SUD vote « contre »

Fermeture des services en 2017 au titre des RTT : le patron ne s’en sort pas avec la journée de Solidarité

Le patron s’est finalement rendu compte de l’absurdité d’avoir imposé aux agents de venir travailler le lundi de pentecôte. Nous avions démontré que cette journée « offerte » jusque-là coûterait plus cher à la collectivité dans le cas où l’autorisation d’absence disparaitrait. Mais LECERF, en en faisant un principe, ne voulait rien entendre.

Résultat, ils tentent d’y remédier en plaçant d’autorité ce jour-là une RTT ou un congé obligatoire.

Seulement voilà, imposer un jour de congé ou de RTT sur la journée dite de Solidarité pose encore problème : Journée de Solidarité = 7h … que fait-on des 48mn supplémentaires pour les agents bossant 39h/semaine à temps plein ?

A cette question, aucune réponse !!!

SUD vote « contre »

La voierie départementale est aussi touchée par la réorganisation

Il est stupéfiant, qu’après avoir supprimé des postes (30 depuis plusieurs mois), l’exécutif affirme maintenant qu’il est nécessaire d’adapter l’organisation … les effectifs ne permettant plus de maintenir l’actuelle !

Cette réorganisation est également motivée par la nécessité de spécialiser les activités. Si sur ce principe nous sommes plutôt favorables à cette logique car elle permet de dégager des personnes ressources et de développer la pluridisciplinarité, elle comporte néanmoins, ici, des risques majeurs de créer des activités monotâches préjudiciables à la santé, car la plupart d’entre elles sont particulièrement éreintantes.

Nous sommes interpellés par des agents de la voierie qui affirment ne pas être concertés à leur niveau. C’est le cas notamment des collègues du CER d’Aulnoy Aymeries, qui, si on en croit LECERF, doivent laisser la place aux pompiers, mais que PICARD dit le contraire et que le VP voierie dit que c’est quand même vrai en partie … pour qu’on apprenne ce jour que « rien n’est fait » ! Des arbitrages il y en aura mais on ne sait pas quand … Comme disent les pompiers de la future caserne de l’ex-CER d’Aulnoy : « Il n’y a pas de fumée sans feu ! ».

Pas convaincus du bien-fondé de la réorganisation, mais prenant en compte la volonté de la direction de rendre les choses plus transparentes notamment en fixant des critères de mobilité et par la mise en place d’une CAP spécifique, nous nous abstenons sur le sujet.