[COVID19] propositions de SUD c/ prime et congés compensateurs au Département du Nord

A l’heure du déconfinement se pose maintenant la question de la prise en compte par notre patron des conditions dans lesquelles nous avons dû continuer à travailler durant cette crise sanitaire.

Nous sommes très nombreuSESx au Département à avoir poursuivi l’exercice de nos missions, soit en présentiel, soit en télétravail, soit l’un et l’autre en alternance… dans tous les cas dans des conditions particulièrement dégradées du fait de l’urgence à devoir s’adapter, de l’absence d’outils de travail à disposition et d’un sous-effectif lié à l’obligation pour certainEs d’entre nous d’être indisponibles au travail.

Quelques soient leurs fonctions, même en devant garder chez eux/elles leurs enfants où avec des problèmes de santé, et alors qu’ils/elles pouvaient relever d’une ASA, bon nombre d’agentEs ont poursuivi leurs missions.

Alors que le PCA devait délimiter les missions essentielles, qui ne pouvaient pas s’interrompre, de celles qui pouvaient être suspendues, nous nous sommes vite aperçus qu’il faisait l’objet d’interprétations abusives écartant au fil des semaines et de manière totalement arbitraire bon nombre d’agentEs qui continuaient à travailler.

Le DGS a d’ailleurs reconnu, après avoir été fortement interpellé directement par les collègues (une adresse e-mail ad-hoc a même été créé pour y répondre), lors d’une réunion avec les représentantEs du personnel en visioconférence le mardi 5 mai, les nombreuses imprécisions, interprétations et incompréhensions des collègues.
Interprétations souvent abusives qui ont conduits de nombreux chefs de services à prendre la main sur Octime pour placer les agents en « COR », plutôt que « TLT » alors que ces dernierEs travaillaient.

Jeudi 28 mai, se réunira un Comité Technique auquel l’administration dit vouloir mettre à l’ordre du jour la question des compensations attribuées à l’issue de cette période inédite de confinement.

Compensations qui peuvent être de 2 ordres :

• L’attribution de jours de congés supplémentaires,
• L’attribution d’une prime (possible depuis la parution d’un décret vendredi dernier – 15mai20)

Le DGS a annoncé qu’il vous demanderait de choisir entre les 2… y’aurait même un sondage d’organisé !
Pour SUD, il n’est pas concevable de faire un choix. Ces deux « compensations » ne recouvrent pas les mêmes objectifs et sont complémentaires… Le Département doit donc attribuer les deux !
Pourquoi ?

Quelles sont les propositions que SUD va porter lors de ce CT ?

Des congés récupérateurs :

Dès le début de la période de confinement, à SUD, nous avons mis en avant l’engagement des collègues, leur adaptabilité, les conditions de travail dégradées qui occasionnaient une fatigue supplémentaire, des temps de travail allongés, les horaires fragmentés, l’obligation de jongler entre les contraintes domestiques, l’angoisse lié aux conditions de confinement et la poursuite malgré tout de leur activité professionnelle.

Cette situation inédite devait être compensée par des jours de repos supplémentaires pour permettre la récupération dès la sortie de crise.

SUD a donc porté la revendication de jours de congés supplémentaires proportionnels à la durée de confinement (courrier du 31mars 2020 au DGS).

SUD demande donc à notre employeur d’octroyer 1 jour de « congé compensateur » par semaine de confinement, proraté au temps travail réellement effectué (des collègues en TP ou CMF ont travaillé au-delà de leur temps de travail habituel), soit pour la période du 16 mars au 11 mai 2020 :
– 8 jours pour un temps plein
– 6,5 jours pour un 80%
– 4 jours pour un mi-temps.

Ces congés, ayant pour fonction la récupération de cette période, doivent être prioritairement posés avant tout CLO.

Une prime exceptionnelle :

A SUD, nous sommes opposés au principe de prime. Pourquoi ?

Parce que c’est moyen pour l’employeur de s’exonérer de toute augmentation salariale… Parce qu’elle ne rentre pas dans le calcul de notre retraite… Parce que c’est un outil de discrimination entre agentEs autour de la notion fallacieuse de mérite… et enfin parce que cette prime décidée par le gouvernement est exonérée de cotisations sociales et non imposable.

Les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu financent l’hôpital et l’ensemble des services publics. Leur exonération continue vide les caisses et concoure à l’appauvrissement de notre service… c’est donc pour l’ensemble des salariéEs, et plus particulièrement nous agentEs publics, une manière de se tirer une balle dans le pied. Une prime c’est un gain immédiat, mais que perdons nous durablement ensuite ?

Comme le clament les agentEs hospitalierEs, si notre rémunération était à la hauteur de nos qualifications et de nos missions, si le point d’indice n’était pas en permanence gelé, si nos grilles indiciaires étaient revalorisées… nous n’attendrions pas ce type de miettes !!!

Quel pourrait donc être le sens d’une prime face à ce que nous venons de vivre ?

Une prime de risque ? Sûrement pas ! Il n’était justement pas question que l’on prenne des risques et que l’on s’expose au virus. C’est pour cela que nous avons bataillé pour obtenir toutes les protections nécessaires.

Une récompense ? Bin non !! Récompenser qui ? Puisque personne n’a choisi cette situation ? Elle nous a été imposée à toutes et tous et nous avons réagi en fonction de nos moyens professionnels et personnels

Une prime à la performance ? de quoi ? de la qualité de notre réseau ADSL ou fibre ? D’être à l’aise avec les moyens techniques ?

Rien de tout ça…

Cette prime doit reconnaitre le fait que nous avons dû toutes et tous nous adapter extrêmement rapidement à cette situation brutale.
Elle doit reconnaitre que, tout au long de cette période de confinement nous avons dû faire preuve de créativité, de souplesse, d’aménagements, d’ajustements.

Elle doit reconnaitre que pour la très grande majorité d’entre nous, dans un contexte périlleux, nous avons dû concilier nos obligations professionnelles et personnelles.

SUD demande que touTEs les agentEs qui ont poursuivi leur missions (quelles qu’elles soient), perçoivent le même montant au prorata du nombre de jours de travail réellement effectués durant la période du 16 mars au 11 mai 2020.

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 fixe le montant maximal de cette prime à 1000€.
Par conséquent, comme le permet l’article 8 du décret, sur la période citée, le nombre de jours ouvrés étant de 37, la prime doit s’élever à 27,02€/jour travaillé en présentiel ou travail à distance.

Et pour les assistantes familiales ?

Le Département n’a pas voulu retenir les propositions de SUD et a décidé de verser une prime ridicule de 240€ à chaque assfam.

Face à notre contestation et la colère des collègues, l’employeur a annoncé que cette « prime » n’était qu’un premier versement pour répondre à l’urgence et que lors du CT du 28 mai, la situation serait revue en vue d’un second versement.

Par souci d’égalité de traitement et puisque le DGS réaffirme régulièrement (encore vendredi 15 mai en visioconférence) que les assistantes familiales sont du « personnel départemental à part entière », c’est donc sur les mêmes bases minimales que l’engagement et la surcharge de travail doivent être compensées.

Par conséquent, pour les assfam SUD exige :

• Le versement à chaque assfam de la somme de 27,02€ x 7 jours x 8 semaines = 1513,12€. Le solde dû à chaque collègue s’élève donc à 1273,12€
• Le versement de la majoration de l’allocation d’entretien de 5€/j/enfant aux assfams qui doivent continuer à garder les enfants non scolarisés (jusqu’à ce que l’école reprenne ou jusqu’aux vacances d’été)
• L’attribution de 2 week-ends de repos (temps de congés) supplémentaires d’ici fin 2020.