Tout comme l’État, le Département du Nord accablé par les conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques la protection de l’enfance

Ce mardi 8 avril, I. Santiago, rapporteure de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance a rendu public son rapport.

Durant 6 mois, 126 personnes ont été auditionnées à l’Assemblée Nationale, parmi lesquelles magistratEs, ministres, responsables d’organismes sociaux et sanitaires, représentantEs de professionnelLEs du secteur social et médico-social, présidents de départements, etc.

Le rapport dresse un constat accablant mettant en cause directement l’État mais aussi les départements, auteurs d’ « une action publique profondément et structurellement dysfonctionnelle ».

Concernant le Nord, suite aux auditions de notre porte-parole SUD, Olivier Treneul, le 22 janvier et de Christian Poiret le 5 février, la commission d’enquête parlementaire met en cause clairement la gestion de la protection de l’enfance dans notre département. Il est notamment dénoncé la légèreté et la manière dont le président conduit ses choix budgétaires et assume trier les enfants à protéger en urgence des autres :  « (…) tous les enfants relevant de la protection de l’enfance doivent être protégés et que c’est un choix budgétaire des départements de le faire ou non. Dans le cas d’espèce (celui du Nord et de Poiret), le choix effectué est inacceptable ; reconnaître les difficultés des départements ne signifie en aucun cas les exonérer du respect de la loi. » – page 94 du rapport.

Le rapport débouche sur 92 recommandations dont beaucoup obligent C. Poiret et son exécutif. Des recommandations qui confirment d’ailleurs celles du Défenseur des Droits dans sa décision 2025-006 du 23 janvier 2025 portant sur la situation dans le Nord. On peut citer, par exemple, l’urgence de réinvestir dans les missions de prévention primaire avec un focus sur les actions pré et péri-natales… JR Lecerf et C. Poiret avaient supprimés en 2017 les services de PMI en maternité… ou encore dans les actions de soutien à la parentalité… C. Poiret a supprimé les subventions aux SAAP (services d’aide et d’accompagnement à la parentalité) en décembre dernier et réduit les enveloppes dédiées à la prévention (AMASE, TISF, IEAD, etc.) outils de travail des assistantes sociales de polyvalence de secteur du Service Social de Proximité et de la PMI.

Ce mardi 8 avril, nous étions présentEs devant et au sein de l’Assemblée Nationale, à l’initiative du Comité de vigilance des enfants placés et aux côtés de Maëva, Carl et Matthias, victimes dans l’affaire dite de Châteauroux, pour souligner l’impératif de passer maintenant des constats et des recommandations aux actes et de reconnaître les enfants victimes des dysfonctionnements de l’ASE.

La responsabilité de l’État à travers les choix des gouvernements successifs, ainsi que la responsabilité des Départements, sont maintenant indiscutables. 

Le Département du Nord est particulièrement identifié et cité comme dysfonctionnant. Les choix politiques et financiers de son président et de son exécutif sont mortifères, les équipes de travailleurs sociaux et médico-sociaux sur le terrain sont particulièrement malmenées et les enfants sont maltraités par le système.

Les nombreuses mobilisations de collègues dans le nord depuis 2018 témoignent, d’ailleurs, de 10 années de politique gestionnaire court-termiste et idéologique qui a détruit tous les outils de la chaine de prévention et de protection de l’enfance dans notre département. La culpabilité des exécutifs départementaux mené par JR. Lecerf puis C. Poiret est criante.

Christian Poiret doit démissionner et l’assemblée départementale doit désigner un nouvel exécutif qui aura la tâche de construire un plan pluriannuel de réinvestissement à la hauteur des besoins.

Ce nouvel exécutif devra également changer de méthode et s’appuyer sur l’expertise des professionnelLEs de terrain. Elles et ils connaissent les besoins. Il faut les écouter.

En conférence de presse à l’Assemblée Nationale, nous avons porté aux côtés des enfants placés la nécessité de contrôler et contraindre l’État et les Départements dans leur action publique et mission de protection de l’enfance.

Catherine Vautrin, celle dont C. Poiret se vante de pouvoir échanger des textos avec elle (cf. séance conseil Départemental du 31mars 2025), doit sortir des discours et du blabla habituel. Le gouvernement doit engager le déblocage de fonds et les départements doivent exécuter sans condition.

Notre organisation syndicale, SUD, continuera à construire l’unité entre les professionnelLEs de la prévention et protection de l’enfance (travailleurs sociaux et médico-sociaux, magistrats) et les premiers concernés, les enfants.

Ensemble et déterminéEs, nous continuerons le combat pour notre mission de service public.

Ensemble et déterminéEs, nous veillerons à ce que ce nouveau rapport ne vienne pas s’empiler à tous les autres (DdD, CESE, IGAS, etc.) laissant impuniEs plus longtemps celles et ceux qui ont la charge et la responsabilité de l’action publique de protection de l’enfance.